Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Ecogroup Énergie

Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social : 10

Numéro SIRET : 99511850200013

Numéro SIREN : 995118502

RCS : LILLEMETROPOLE

Numéro TVA intracommunautaire : FR01995118502

2. Siège social

44 RUE DU DOCTEUR DUPONT,

59200 TOURCOING

3. Nous contacter

Téléphone : +33 7 68 88 88 04

Email : contact@egp-energie.fr

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Boubacir Hamza, en sa qualité de représentant légal de Ecogroup Énergie .

5. Hébergement du site

Hébergeur : O2Switch

Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

6. Conception et développement

Conception et réalisation : Elvea Agency

Site web : https://www.elvea.agency/

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques de Ecogroup Énergie et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Ecogroup Énergie est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Ecogroup Énergie , représenté par Boubacir Hamza.

8.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
  • Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
  • Données de navigation (cookies, pages consultées)
8.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte utilisateur
  • Communication et support client
  • Amélioration de nos services
  • Respect de nos obligations légales
8.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à l’exécution de nos services
  • Obligation légale : respect de nos obligations comptables, fiscales et légales
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site
  • Consentement : pour l’envoi de communications marketing et certains cookies
8.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée de Jamais.

Au-delà de cette période, vos données pourront être archivées pour répondre à nos obligations légales (notamment comptables et fiscales) ou supprimées.

8.6 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • Notre personnel habilité
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
  • Nos prestataires d’analyse et de statistiques
  • Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire
8.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment
  • Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@egp-energie.fr

Par courrier : 44 RUE DU DOCTEUR DUPONT, , 59200 TOURCOING

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Gestion des cookies

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

9.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site (par exemple, l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.

Cookies de mesure d’audience et statistiques

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9.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés et vous demander de les accepter ou non.

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  • Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
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10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ecogroup Énergie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l’accès à ceux-ci.

La création de liens hypertextes vers le site Ecogroup Énergie est soumise à autorisation préalable. Pour toute demande, merci de nous contacter.

11. Limitation de responsabilité

Ecogroup Énergie ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ecogroup Énergie ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Lille.

13. Accessibilité

Ce site est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Nous travaillons continuellement à l’amélioration de l’accessibilité de notre site.

Si vous rencontrez des difficultés d’accès ou d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@egp-energie.fr

14. Modifications

Ecogroup Énergie se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.